Conditions Générales d'Utilisation et Politique RGPD

1. Introduction

Bienvenue sur le site et les services du Ecurie Eliot Hador. En utilisant nos services ou en vous inscrivant, vous acceptez ces conditions générales et la politique de protection des données personnelles (RGPD). Ces conditions s'appliquent à toutes les activités équestres proposées par notre établissement.

2. Obligations des cavaliers et règles de sécurité

• Équipement obligatoire : Port du casque homologué CE (norme EN1384 ou VG1) et de chaussures fermées avec talon.
• Vêtements adaptés : Pantalon d'équitation ou jogging, gilet de protection recommandé.
• État de santé : Les cavaliers doivent être en bonne santé physique et mentale. Tout problème médical doit être signalé avant la séance.
• Respect des consignes : Suivre strictement les instructions des moniteurs diplômés d'État.
• Interdictions : Il est interdit de fumer, de consommer de l'alcool ou des stupéfiants avant ou pendant les séances.
• Comportement : Respect envers les animaux, le personnel et les autres cavaliers.

3. Assurance et responsabilité

• Assurance responsabilité civile OBLIGATOIRE :
  • Tout cavalier doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile valide et en cours de validité couvrant la pratique de l'équitation.
  • Cette assurance doit couvrir les dommages causés aux tiers et aux installations.
  • Une attestation d'assurance peut être demandée à tout moment.
  • Les mineurs doivent être couverts par l'assurance de leurs parents ou tuteurs.
• Assurance du centre équestre :
  • Ecurie Eliot Hador dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Cette assurance couvre uniquement les dommages résultant d'une faute prouvée du centre.
• Limitation de responsabilité :
  • Le centre décline toute responsabilité en cas d'accident dû à :
    • La non-utilisation de l'équipement de sécurité
    • La non-déclaration d'un problème médical
    • Le non-respect des consignes de sécurité
    • Une assurance personnelle non valide
  • Le cavalier est responsable des dommages causés aux chevaux, matériels et installations.
• Accidents : Tout accident doit être immédiatement déclaré au moniteur et consigné dans le registre dédié.

4. Inscription et réservation

• Les inscriptions sont ouvertes à partir de 4 ans (baby poney) avec certificat médical d'aptitude.
• Pour les mineurs, l'inscription doit être effectuée par le représentant légal.
• Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'équitation peut être exigé.
• Annulation :
  • Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la séance.
  • Entre 48h et 24h avant : 50% du montant est dû.
  • Moins de 24h avant ou absence : 100% du montant est dû.
  • En cas de conditions météo dangereuses, la séance est reportée.
• Retard : Au-delà de 15 minutes de retard, la séance peut être annulée sans remboursement.

5. Protection des mineurs

• L'inscription des mineurs nécessite l'autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux.
• Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte pendant toute la durée de la séance.
• Autorisation de sortie du territoire pour les sorties en extérieur.
• Droit à l'image spécifique pour les mineurs (voir section 7).

7. Droit à l'image

• Des photos et vidéos peuvent être prises pendant les séances.
• Ces images peuvent être utilisées sur :
  • Notre site internet et réseaux sociaux
  • Nos supports de communication
  • Notre journal interne
• Un formulaire spécifique d'autorisation d'utilisation de l'image sera proposé.
• Pour les mineurs : autorisation parentale obligatoire.
• Droit de retrait à tout moment par simple demande écrite.

8. Santé et certificats médicaux

• Tout changement dans l'état de santé doit être immédiatement signalé.
• Pour certaines pathologies (épilepsie, problèmes cardiaques, etc.), un certificat médical d'aptitude est obligatoire.
• En cas de doute sur l'aptitude, le centre se réserve le droit de demander un avis médical.
• Les femmes enceintes doivent présenter un certificat médical d'autorisation.

9. Force majeure

Ecurie Eliot Hador ne pourra être tenue responsable en cas d'annulation ou de modification due à des événements de force majeure (intempéries, épidémie, grève, etc.). Dans ce cas, les séances seront reportées ou remboursées au prorata.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (méthodes pédagogiques, logos, textes) sont la propriété exclusive de Ecurie Eliot Hador. Toute reproduction est interdite.

11. Litiges et droit applicable

• Droit applicable : droit belge.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
• Le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, le Service de Médiation pour le Consommateur peut être saisi :
  • Site web : https://www.mediationconsommateur.be
  • Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
• La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Modification des conditions

Ecurie Eliot Hador se réserve le droit de modifier ces conditions. La version en vigueur est celle accessible sur le site. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email.